Politique de confidentialité & protection des données

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Entité : Collectif 05 (Collectif des Actions d’Utilité Sociale 05)
Adresse : 76 Impasse du Gabion, 05200 St Sauveur
Contact : collectif05@gmail.com | 06 63 76 41 89
Représentante : Myriam Jamal, Directrice

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site du Collectif 05, nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).

Aperçu des données traitées sur notre site :

Catégorie de traitement	Données personnelles collectées	Finalité du traitement (Pourquoi ?)	Base légale
Formulaire de contact / Demande d’information	Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre structure/collectivité, message.	Répondre à vos demandes d’information, de renseignements sur nos formations ou sur l’IAE.	Intérêt légitime / Démarche précontractuelle
Inscription aux formations / Événements	Nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, organisme de rattachement, données de facturation.	Gérer les inscriptions, assurer le suivi administratif et pédagogique des sessions de formation (Qualiopi).	Exécution d’un contrat ou d’une convention
Téléchargement de ressources (ex: Guide, Mémento)	Adresse e-mail, nom, type d’organisme (collectivité, entreprise, particulier).	Vous envoyer le document demandé et mesurer l’intérêt pour nos publications.	Consentement / Intérêt légitime
Navigation & Statistiques web (Cookies)	Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, durée de session.	Analyser l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur.	Consentement (Bannière cookies) / Intérêt légitime

3. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

Demandes de contact & téléchargement du guide : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Données relatives aux formations : Conservées selon les durées légales d’archivage comptables et de contrôle Qualiopi (5 à 10 ans).
Cookies d’audience : 13 mois maximum.

4. Partage de vos données

Vos données personnelles restent strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement si nécessaire aux structures membres du Collectif 05 (SIAE) uniquement dans le cadre du traitement direct de votre demande (ex: mise en relation pour un projet de commande publique).

5. Vos droits (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification : Consulter ou modifier vos données.
Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : collectif05@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Gestion des Cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix de cookies via l’outil dédié accessible en bas de page.