Les clauses d'insertion professionnelle
Définition et objectifs des clauses d'insertion professionnelle
Les clauses d’insertion professionnelle (CIP) sont des dispositions contractuelles insérées dans les marchés publics et privés, qui obligent les titulaires des marchés à réserver une part des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Objectifs des CIP :
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion
- Lutter contre les discriminations à l’embauche
- Développer l’égalité des chances
- Stimuler l’économie locale
Les différents types de clauses d'insertion professionnelle
Il existe quatre types de CIP :
- La clause d’insertion par l’emploi (CIPE) : elle impose au titulaire du marché de recruter des personnes en situation d’insertion professionnelle pour une durée déterminée.
- La clause d’insertion par l’activité économique (CIAE) : elle incite le titulaire du marché à faire appel à des structures d’insertion par l’activité économique pour réaliser une partie du marché.
- La clause de réserver des marchés aux entreprises d’insertion (EI) : elle réserve l’attribution du marché aux entreprises dont l’objet social est l’insertion professionnelle.
- Le « chantier école » : il permet à des personnes en situation d’insertion de suivre une formation qualifiante en situation réelle de travail.
Les bénéficiaires des clauses d'insertion professionnelle
Les bénéficiaires des CIP sont des personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, telles que :
- Les demandeurs d’emploi de longue durée
- Les jeunes sans qualification
- Les personnes en situation de handicap
- Les bénéficiaires du RSA
- Les ex-détenus
Les conditions d'insertion des clauses d'insertion professionnelle
Pour être éligibles à une CIP, les candidats doivent :
- Avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays de l’Union européenne
- Résider sur le territoire français
- Être en situation de recherche d’emploi
- Ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit
Les avantages des clauses d'insertion professionnelle
Les CIP présentent de nombreux avantages pour les différents acteurs :
- Accès à un emploi et à une formation qualifiante
- Acquisition de compétences et d’expérience professionnelle
- Amélioration de l’estime de soi et du sentiment d’utilité sociale
- Facilitation de l’insertion sociale et professionnelle
- Accès à un vivier de talents diversifié
- Amélioration de l’image de l’entreprise
- Contribution à la responsabilité sociale et environnementale
- Réduction des coûts de recrutement
- Lutte contre le chômage et l’exclusion sociale
- Développement de l’économie locale
- Amélioration de la cohésion sociale
Les limites des clauses d'insertion professionnelle
Malgré leurs nombreux avantages, les CIP présentent également quelques limites :
- Coût supplémentaire pour les entreprises
- Difficulté à trouver des candidats qualifiés
- Risque de stigmatisation des bénéficiaires
- Complexité administrative
Les clauses d'insertion professionnelle, ce qu'il faut retenir
Les clauses d’insertion professionnelle constituent un outil important pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Elles présentent de nombreux avantages pour les différents acteurs, mais il est important de prendre en compte les limites et les difficultés potentielles.
Encourager le développement des CIP est un enjeu majeur pour une société plus inclusive et solidaire.